Qu'est-ce que le budget participatif de Saint-Cast-le-Guildo ?
Le Budget participatif est un nouveau dispositif permettant à tous les habitants d’utiliser une partie du Budget d’investissement de la Commune pour financer un ou des projets proposés par des habitants. Ce budget participatif permet la réalisation de projets destinés à améliorer le cadre de vie, favoriser les échanges intergénérationnels, valoriser le petit patrimoine, protéger les ressources naturelles et la biodiversité locale.
Après examen par le comité de suivi et les services de la Collectivité, les projets réalisables et entrants dans le champ du dispositif seront soumis à un vote des habitants qui déterminera le ou les projets qui seront financés par la Commune.
Quels sont les objectifs visés par ce Budget participatif ?
- Permettre aux habitants d’élaborer des projets qui feront partie du Budget de la Collectivité
- Permettre aux citoyens de s’approprier les contraintes de la gestion des finances publiques
- Offrir aux casto-guildocéens la possibilité d’élaborer collectivement un projet
Quel est le montant alloué ?
En 2023, l’enveloppe globale correspond à la somme de 10 € par habitant (référence dernier décompte INSEE) soit 33 850 €. Plusieurs projets pourront être retenus dans le respect du plafond fixé par l’enveloppe octroyée.
Qui peut déposer un projet ?
- Chaque habitant de la Commune de plus de 16 ans à titre individuel, collectif ou associatif.
- Les personnes qui exercent une activité professionnelle sur le territoire de la Commune.
Qu’est-ce que le Comité de suivi ?
Le Comité de suivi est composé d’élus du Conseil municipal et du Directeur Général des Services de la Ville. Il pourra être élargi aux représentants des services communaux concernés et aux membres des Commissions thématiques et extra-municipales, notamment en phase instruction.
Il examine la recevabilité de chaque projet et accompagne l’ensemble du processus.
Il est habilité à intervenir pour expliquer les décisions prises, notamment en cas de rejet d’un projet.
QUAND ? OÙ ? COMMENT ?
ÉTAPE 1 : DÉPÔT DES PROJETS (MARS 2023)
Les projets sont déposés en ligne sur la plateforme informatique dédiée, adressés par mail à l’adresse mairie@saintcastleguildo.fr ou déposés en version papier à la Mairie ou à la Mairie annexe.
Ils comprennent a minima : une description comprenant si possible photos et plans, Le cout estimatif du projet, son nom, le nom des porteurs du projet, sa localisation, un calendrier prévisionnel de réalisation.
ÉTAPE 2 : ÉTUDE DE LA RECEVABILITÉ (AVRIL 2023)
Le Comité de suivi étudie la recevabilité de chaque projet selon les critères suivants :
- Le projet doit relever de la compétence de la Commune
- Le projet doit être localisé sur le territoire de la Commune
- Le projet doit être d’intérêt général
- Le projet doit être réalisable dans un délai de 1 à 2 ans
- Il doit être faisable financièrement, techniquement et réglementairement,
- Il ne doit pas dépendre d’une demande ou autorisation réglementaire quelconque et ne doit pas nécessiter l’acquisition d’un terrain ou d’un local par la Commune
- Le projet doit concerner des dépenses d’investissement
- Il doit concerner au moins un des domaines suivants : culture, développement durable, jeunesse, environnement, sport, amélioration du cadre de vie, échanges intergénérationnels, valorisation du petit patrimoine, protection des ressources naturelles et de la biodiversité
- Le porteur de projet ne peut pas être prestataire de sa mise en œuvre
- Le projet ne doit générer que des frais de fonctionnement réduits. Des coûts de fonctionnement plus importants peuvent être acceptés si une association porteuse du projet en assure les frais sur ses fonds propres.
Lors de cette phase d’étude de recevabilité, le Comité de suivi peut faire le lien entre plusieurs porteurs de projets dont les idées sont proches. Il peut aussi recevoir les porteurs de projets pour des informations complémentaires.
ÉTAPE 3 : ÉTUDE DE LA FAISABILITÉ ET CHIFFRAGE DES PROJETS (MARS – JUIN 2023)
Les Services de la Commune complète l’étude de recevabilité par une étude de faisabilité qui établit la faisabilité technique et financière des projets recevables. Les projets recevables et faisables peuvent ensuite être soumis au vote lors de l’étape suivante.
ÉTAPE 4 : PRÉSENTATION DES PROJETS (À PARTIR DE JUILLET 2023)
Les projets soumis au vote sont publiés en ligne sur le site internet et sur une plateforme dédiée, ainsi que sur les supports de communication communaux.
Ils présentent : Le cout estimatif du projet, son nom, le nom des porteurs du projet, une description, sa localisation, un calendrier prévisionnel de réalisation.
Les porteurs de projets non soumis au vote recevront un courrier individuel expliquant les raisons de cette décision.
ÉTAPE 5 : VOTE ET SÉLECTION DES PROJETS (15 JUILLET – 15 SEPTEMBRE 2023)
Tous les habitants inscrits sur la liste électorale pourront voter pour le projet de leur choix.
Les jeunes âgés de plus de 16 ans pourront également participer au scrutin sur présentation de leur attestation de recensement.
Le vote se déroulera selon deux modalités :
- Vote numérique sur la plateforme mise en ligne dédiée au Budget participatif
- Vote papier dans les urnes déposées à la Mairie et à la Mairie annexe
ÉTAPE 6 : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET ANNONCES DES RÉSULTATS (SEPTEMBRE 2023)
Le dépouillement des votes s’effectuera en septembre. Les projets seront classés en fonction du nombre de voix obtenues. Le nombre de projets retenus sera déterminé en fonction de leur montant estimatif et dans le respect de l’enveloppe financière globale dédiée.
Madame le Maire annoncera officiellement les projets lauréats lors d’un événement organisé début octobre.
ÉTAPE 7 : RÉALISATION DES PROJETS RETENUS : À PARTIR DE L’AUTOMNE 2023
Les porteurs de projets retenus sont associés à leur mise en œuvre. A l’automne 2023, les projets retenus commenceront à être réalisés. La réalisation se poursuivra en 2024, voire au-delà en fonction des contraintes techniques des projets. Les porteurs de projets et l’ensemble des habitants seront tenus informés de l’avancée des différents projets grâce aux supports de communication municipaux régulièrement.
ÉTAPE 8 : RECONDUCTION DU DISPOSITIF
La mise en place d’un Budget participatif est appelée à être reconduite régulièrement. En cours de déploiement, le dispositif sera évalué par le Comité de suivi qui sera en charge de proposer la relance du dispositif et sa périodicité.
La Charte pourra faire l’objet d’avenants et d’adaptations en fonction des évaluations intermédiaires.